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Les dons et les legs

01.08.2018

La Société des ingénieurs Arts et Métiers est une association loi de 1901 habilitée à recevoir des dons et des legs mobiliers et immobiliers, les conserver et les gérer.

Elle peut également recevoir des dons manuels. Les produits de ces dons et legs sont affectés à sa caisse sociale pour réaliser les buts statutaires de l’association.

L’Article 1 des statuts précise : "venir en aide à ceux de ses membres ou aux membres de leur famille, ou aux élèves de l’Ecole que l’infortune a touchés, sans que cette disposition puisse créer juridiquement aucun droit en faveur de l’intéressé".

L’Article 2 des statuts précise également : "l’attribution, dans la limite de ses ressources et de ses possibilités, de bourses, de prêts ou d’aides sous toutes ses formes, aux élèves et aux anciens élèves de l’Ecole".

C’est ainsi que la Société des Ingénieurs Arts et Métiers encourage ses membres à effectuer des dons ou des legs par disposition testamentaire en sa faveur.
Les donateurs, selon l’importance de leurs dons ou legs, sont inscrits sur la liste des Membres Bienfaiteurs ou Donateurs de la Société publiée chaque année dans l'annuaire.

L'Article 3 des statuts (extrait). "Le titre de Membre Bienfaiteur ou Donateur peut être conféré par le Comité à toute personne, ancien élève ou non, ainsi qu'à toute société ou association, ayant fait à la Société :
- pour le titre de Membre Bienfaiteur, un don de 100 fois la contribution au minimum s'il s'agit d'un ancien élève, et de 150 fois au minimum, s'il s'agit d'une autre personne ou d'une société ou association.
- pour le titre de Membre Donateur, un don de 50 fois la contribution au minimum s'il s'agit d'un ancien élève, et de 100 fois au minimum, s'il s'agit d'une autre personne ou d'une société ou association".

Les mêmes titres peuvent être conférés à l'occasion d'autres libéralités équivalentes ou de concours spéciaux donnés à la Société.

A ce jour ont participé à la construction et à l'accroissement de son patrimoine  :

- La Société des ingénieurs Arts et Métiers
- Les Compagnons Gadzarts de Liancourt
- Albert Arbez (Cl 14)
- Mme Ingeborg de Beausacq
- Maurice Bourgès (An 14)
- André Cheville (Cl 38)
- André Dosissard (Cl 43)
- Georges Garangeat (Pa 24)
- Paul Ketzer (Pa 22)
- Marius Lavet (Cl 10)
- Mme Vve Charles Levacher (Pa 31)
- André Lequin (Cl 29)
- Louis Meyzen (Ai 07)
- Léopold Miaskievicz (Li 48)
- Roger Monteil (An 26)
- Fabien Nepommachi (Pa 24)
- Roger Pelletier (An 12)
- René Petitjean (Cl 11)
- Jean Peyroux (An 42)
- Joseph Restany (Ai 08)
- Henri Robert (Ch 28)
- Rémy Vaillant (Pa 24)
- M. et Mme Raoul Vuillemin (Ch 24)
- Henri Wipf (Ch 36)
- Roger Ziegler (Ch 48)
- François-Robert Landreau (An 45)
- Paul Jacquemard (Cl 35)
- Jules Mullot (An 35)
- Mme Vve Adrien Mirey (Li 22)
- Roland Gatellier (Ch 53)

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Contactez la Fondation :

Président fondateur : Georges Garangeat (Pa. 24)
Président(s) d'honneur : Jean Carayon (Ai. 54), Vincent Jouet (Ai. 72), Jacques Paccard (Ch. 64)
Président : Roger Stanchina (Ai.70)
Vice-Président : Gérard Ledieu (Li. 61)
Trésorier : Jacques Martinent (Ai. 66)
Secrétaire : Louis Castex
Administrateurs : Alexandra Claudios (représentante du Ministère de l'Intérieur), Laurent Carraro(Directeur Général d'Arts et Métiers Paris Tech),  Michel Hérigault (représentant Ministère du Budget), Norbert Lartigue (Académie des Technologies).

Secrétariat : Claire Guillaume
Email : am@fondam.fr


Tél : 01 40 69 27 49